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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la société MTBL, au capital de 194 000 euros, dont le siège social est situé 958 Chemin de Roquefure, 84400 Apt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 520 295 015, ci-après dénommée « MTBL », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « mtblparts.com », ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 - INFOS SOCIÉTÉ
MTBL est une société à responsabilité limitée au capital de 194 000 euros, dont le siège social est situé 958 Chemin de Roquefure, 84400 Apt. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 520 295 015 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR51 520 295 015. MTBL est une société de vente en ligne dont le site internet Mtblparts.com propose une large gamme d'accessoires et de composants pour le vélo et le cycliste.
ARTICLE 3 - OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MTBL et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mtblparts.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par MTBL.
MTBL se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Pour les ventes conclues avec un acheteur agissant à des fins professionnelles, des conditions générales de vente dédiées peuvent s’appliquer ; à défaut, seules les dispositions impératives applicables aux professionnels demeurent applicables.
ARTICLE 4 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mtblparts.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, le fabriquant ou encore par MTBL lui-même lorsque aucun descriptif n'est proposé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La représentation graphique ne saurait donc pas engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Toute incompatibilité entre les produits achetés sur le site mtblparts.com et les produits en possession de le Client ne saurait incomber à MTBL et ne saurait faire l'objet d'un remboursement.
Le Client peut à tout moment contacter un vendeur afin de connaître les compatibilités, les caractéristiques techniques ou tout autre détail qui lui serait nécessaire dans sa démarche d'achat d'un produit.
ARTICLE 5 - TARIFS Les prix figurant sur le site mtblparts.com sont des prix TTC en €uros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MTBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont notifiés à le Client au moment de la validation de son panier d'achat. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident n’importe où dans le monde.
ARTICLE 6 - COMMANDE Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : ► remplir les informations nécessaires à la création de son compte client ou à son authentification en tant que tel
► remplir le bon de commande en ligne appelé panier en y insérant les articles qu'il désire en prenant soin de sélectionner les bonnes options de taille ou couleur pour chaque article ► valider sa commande après l’avoir vérifiée (étape qui implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.) ► effectuer le paiement dans les conditions prévues En retour, MTBL enverra par mail une confirmation de commande au client qui a elle seule fera office de contrat de vente liant les deux parties. Ce mail de confirmation de commande récapitulera les informations suivantes : Numéro de commande, liste des articles commandés, quantité des articles commandés, prix unitaire des articles commandés, montant des frais de transport, total payé à la commande, mode de règlement et mode de livraison choisi. MTBL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations saisies par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MTBL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information de la part du client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de la société MTBL sur le contenu de la commande, le client devra prendre contact avec le service client (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par MTBL dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT Le prix est exigible à la commande et correspond au montant affiché au client au moment de la validation de sa commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé de la Banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'authentification en 3D Secure au moment du paiement entraine une étape complémentaire pour le client, qui devra s'authentifier en tant que propriétaire de la carte. Cette authentification peut prendre plusieurs formes (saisie d'un mot de passe, date de naissance du porteur, …). La forme d'authentification dépend de la banque du porteur de la carte.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à tout tiers afin de procéder à diverses vérifications.
Dans la même optique les services de mtblparts.com pourront vous faire la demande de justificatifs pour valider votre paiement.
Les modes de paiement à la disposition du client sont :
► Carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
► Paypal ► Paypal 4x ► Virement bancaire Le compte de le Client est débité au moment de sa commande. Si le ou les produits commandés n'étaient pas disponibles au moment de l'achat, MTBL informera le client du délai de livraison, et verra avec lui pour un éventuel remboursement partiel ou total.
Tout paiement non validé par la banque ou reconnu comme frauduleux entrainera automatiquement l'annulation de la commande.
À la demande de le Client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 8 - LIVRAISON Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de disponibilité partielle des articles commandés, MTBL pourra séparer les commandes et ainsi expédier les articles disponibles dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé alors dès réception chez MTBL des produits commandés par le Client
A réception du colis, si le client remarque que le colis est endommagé, il devra émettre des réserves sur le bon présenté par le transporteur. Dans tous les cas, le client devra doubler ce signalement au service client de MTBL.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. En cas de retard de livraison, le Client peut demander à MTBL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, ou lorsque les conditions légales le permettent, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Pour plus d'informations sur les tarifs et les délais de livraison, le client peut consulter la rubrique livraison dans laquelle se trouve le récapitulatif des prestataires de transport ainsi que le tarif leur correspondant, en fonction du pays de destination.
ARTICLE 9 - GARANTIES Le Client bénéficie de la part de MTBL de 3 types de garanties : 1. La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)
MTBL est tenu de livrer à le Client un bien conforme au contrat de vente et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Un bien est considéré comme conforme au contrat lorsque celui-ci :
► est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant,
► correspond à la description donnée par MTBL et possède les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d'échantillon ou de modèle,
► présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le site mtblparts.com, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
► présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de MTBL et que ce dernier a accepté.
Délai : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance de la pièce pour agir.
Dispense de preuve : Pour les pièces neuves, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Droits du client : En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucun frais ne peut être demandé au Client consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Dispositions particulières pour les pièces d’occasion, reconditionnées ou d’exposition : Conformément à la réglementation en vigueur, les pièces de vélo vendues d’occasion, reconditionnées ou issues de modèles d’exposition bénéficient également de la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans à compter de leur délivrance. Toutefois, le délai de présomption d’antériorité des défauts est fixé à 12 mois pour ces produits (au lieu de 24 mois pour les pièces neuves). Ainsi, tout défaut de conformité apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la vente. Au-delà de ces 12 mois et jusqu'au terme des 2 ans, il appartiendra au Client d'apporter la preuve que le défaut existait déjà au jour de la livraison. Exclusion liée à l'usure normale : La garantie légale de conformité ne pourra pas être invoquée pour les défauts apparents dont le Client a pris connaissance avant l'achat (notamment via la description détaillée de l'état esthétique de la pièce d'occasion ou d'exposition affichée sur le site). De même, la garantie ne couvre pas le vieillissement, la décoloration ou l'usure mécanique normale et attendue d'une pièce d'occasion liée à l'utilisation conforme faite par le Client après sa livraison.
2. Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut décider d'invoquer la garantie contre les défauts cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Délai : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Droits du client : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente (rendre la pièce et se faire rembourser l'intégralité du prix) ou une réduction du prix de vente (garder la pièce et se faire rembourser une partie du prix). Application aux pièces d’occasion, de reconditionné ou d’exposition : La garantie légale contre les vices cachés s'applique également aux pièces vendues d'occasion, reconditionnées ou d'exposition. Néanmoins, le Client est informé qu'en matière de pièces de seconde main, l'appréciation du vice caché tient compte de l'ancienneté, de l'état d'usage affiché et du prix réduit du produit lors de la vente. Par conséquent, l'usure normale, la fatigue naturelle des matériaux liée à l'utilisation passée de la pièce, ou les dysfonctionnements découlant d'une vétusté prévisible ne constituent pas des vices cachés. Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client devra démontrer que le défaut était antérieur à la vente, non apparent lors de l’achat et suffisamment grave pour rendre la pièce impropre à son usage ou en diminuer très fortement l’usage. Une expertise technique peut être utile pour établir ces éléments, sans préjudice de tout autre mode de preuve admis.
3.La garantie commerciale ou contractuelle (articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation)
La garantie commerciale ou contractuelle, lorsqu’elle est proposée, s’ajoute aux garanties légales et ne les limite pas. Elle est régie notamment par les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie commerciale, et ses conditions propres sont précisées par le fabricant ou le garant concerné, lorsqu’une telle garantie existe.
D'une manière générale la garantie contractuelle permet une réparation ou un remplacement du produit au-delà des garanties légales en vigueur.
Il convient de noter que d'une manière générale, les garanties contractuelles ne prennent pas en charge les biens utilisés dans le cadre d'une pratique en compétition, d’une location ou d’un bien de seconde main. Il en est de même lorsque le bien a été utilisé de manière non conforme ou que celui-ci est considéré comme pièce d'usure (roulements, plaquettes de frein, patins de frein ...).
Lorsque le Client met en œuvre une garantie commerciale proposée par un fabricant ou un garant distinct de MTBL, les modalités de prise en charge des frais de retour sont celles prévues par cette garantie commerciale, sous réserve des garanties légales applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 1. Point de départ du délai
Le délai court à compter du lendemain de la réception du colis par le Client ou un tiers désigné par lui. Si la commande comporte plusieurs pièces livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce.
2. Modalités d'exercice
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@mtblparts.com.
Mais pour accélérer la prise en charge de votre demande, il est conseillé d'utiliser le formulaire de demande de retour produit accessible via votre compte client ou via la page contact du site (https://www.mtblparts.com/retractation). A réception de votre demande le Service Après-Vente vous communiquera un numéro de retour à inscrire sur votre colis, permettant le suivi de votre demande.
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous. Commande passée le : [date]. Commande reçue le : [date]. Nom du Client : [nom]. Adresse du Client : [adresse]. Numéro de commande : [numéro]. Date : [date]. Signature du Client uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
3. Retour des pièces de vélo
Le Client doit renvoyer les pièces de vélo à l’adresse MTBL Parts, 958 Chemin de Roquefure, 84400 Apt – France au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Frais de retour : Les frais directs de renvoi des marchandises restent à la charge exclusive du Client. MTBL ne saurait être tenu responsable des retours perdus (il est donc fortement recommandé aux clients d'envoyer les produits en recommandé avec accusé de réception et éventuellement une assurance).
État des produits : Les pièces doivent être retournées dans leur état d’origine avec leurs accessoires, notices et emballages. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la pièce. En cas de dépréciation constatée (produit incomplet, abîmé, portant des traces de montage, de rayures ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré…), MTBL pourra appliquer une retenue correspondant à cette dépréciation, dans les conditions prévues par la loi.
Frais de port initiaux : Nos frais de livraisons sont forfaitaires. S’ils vous ont été facturés, ils seront aussi remboursés (sauf cas particulier retour partiel).
4. Remboursement
MTBL remboursera la totalité des sommes versées (y compris les éventuels frais de port forfaitaires facturés), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des pièces.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Cas particulier du retour partiel : En cas de rétractation partielle portant uniquement sur une partie des pièces d’une commande comprenant plusieurs articles, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Nos frais de livraison initiaux étaient forfaitaires, ils resteront acquis à MTBL dès lors que le Client conserve au moins l'une des pièces de la commande initiale.
Attention : le droit de rétractation n’est pas applicable aux achats mentionnés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MTBL met un point d’honneur à protéger efficacement votre vie privée ainsi que vos données personnelles et renforce son niveau de protection dans le cadre des nouvelles normes européennes induites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Les informations recueillies via notre site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société MTBL pour l’ouverture de votre compte client, le traitement de vos commandes, les consultations, les suivis de garanties ainsi que, le cas échéant, la prospection commerciale. Selon les finalités concernées, le traitement repose notamment sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de MTBL ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis. Les données collectées sont utilisées par MTBL et peuvent être transmises à ses prestataires strictement nécessaires à l’exécution des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la lutte contre la fraude ou au respect d’obligations légales. Elles ne sont pas cédées à des sociétés tierces à des fins commerciales sans base légale appropriée. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité en cliquant sur le lien suivant : https://www.mtblparts.com/portabilite-donnees Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement en cliquant sur le lien suivant : https://www.mtblparts.com/droit-oubli Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement des données en cliquant sur le lien suivant : https://www.mtblparts.com/traitement-donnees Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. ARTICLE 12 – MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net Règlement des litiges au niveau européen : Si le litige concerne un achat transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut consulter la liste officielle des organismes de règlement des différends transfrontaliers agréés par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies
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